Καταστατικό
Το Καταστατικό της Αργούς, ως Διεθνούς Ένωσης, με την επωνυμία “Argo-Brussels Hellenic Network” εγκρίθηκε το 2017 με Βασιλικό Διάταγμα. Τροποποιήθηκε το 2024, με την έκδοση νέου Βασιλικού Δ/τος, προκειμένου να προσαρμοστεί στον Κώδικα Εταιρειών και Ενώσεων.
20/12/2024 ARGO Arrêté Royal
12/03/2017 ARGO Arrêté Royal
N° d’entreprise: 0673794662
« Argo – Brussels Hellenic Network »
en abrégé « ARGO »
Association Internationale Sans But Lucratif
Rue Stevin numéro 51
à 1000 Bruxelles
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE
Le vingt-sept novembre
A Bruxelles, avenue Louise numéro 126.
Devant Nous, Maître Dimitri Cleenewerck de Crayencour, Notaire à Bruxelles.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association internationale sans but lucratif « ARGO – BRUSSELS HELLENIC NETWORK», en abrégé « ARGO », ayant son siège rue Stevin numéro 51, à 1000 Bruxelles, immatriculée au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0673.794.662.
Constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, en date du 23 janvier 2017, publié aux annexes du Moniteur belge du 23 décembre suivant sous le numéro 0150182, et dont les statuts n’ont jamais été modifiés depuis lors.
Bureau
La séance est ouverte à seize heures sous la présidence de Madame Leslie Carlot, ci-après mieux qualifiée.
Composition de l’assemblée
Sont présents ou représentés les membres effectifs dont les nom, prénom et demeure, ou les dénominations et siège, sont mentionnés en la liste des présences ci-annexée. Cette liste des présences est signée par les membres ou leurs mandataires; elle est arrêtée et signée par les membres du bureau.
Après lecture, cette liste des présences est revêtue de la mention d'annexe et signée par Nous, Notaire. Les procurations mentionnées en ladite liste des présences sont toutes sous seing privé et demeurent conservées dans le dossier du notaire soussigné.
Exposé du Président
Le Président déclare :
I/ Que la présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Mise en conformité des statuts de l’Association avec les dispositions du Code des sociétés et des associations (CSA).
2. Modification de la dénomination afin d’ajouter comme dénomination alternative « Argo- European Union Hellenic Network ».
3. Approbation d’une nouvelle version des statuts.
4. Démission et nomination des membres du Comité Exécutif - Renouvellement du mandat du Président, Vice-Président, Trésorier et Directeur Exécutif.
5. Pouvoirs.
II/ Que les membres avec droit de vote ont valablement été convoqués en application de la loi et des statuts.
III/ Que la présente assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, en personne ou par représentation, conformément à l’article 32 des statuts, et est dès lors apte à délibérer valablement sur son ordre du jour.
IV/ Afin d’être adoptées, les propositions de l’agenda doivent obtenir une majorité de deux tiers des votes des membres effectifs présents ou représentés, conformément aux statuts.
Ces faits vérifiés et reconnus exacts par l’assemblée, celle-ci constate qu'elle est valablement constituée pour délibérer sur son ordre du jour.
Après un exposé fait par le Président, l’assemblée prend la résolution suivante :
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Vote
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
Deuxième résolution : Modification de la dénomination
L’assemblée décide de modifier la dénomination en " ARGO – BRUSSELS HELLENIC NETWORK “ ou “ARGO-EUROPEAN UNION HELLENIC NETWORK"(en abrégé "ARGO")
Chaque dénomination pourra être utilisée séparément.
Vote
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts intégrant une modification des buts et activités
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter une version nouvelle des statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare préalablement que l’activité relative à la formation des cadres des administrations publiques ou du secteur privé est ajoutée à l’objet.
Elle décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1 - Nom
Une association internationale sans but lucratif de droit belge est constituée sous la dénomination alternative " ARGO – BRUSSELS HELLENIC NETWORK “ ou “ARGO-EUROPEAN UNION HELLENIC NETWORK"(en abrégé "ARGO"), ci-après dénommée l’«Association ».
Tandis que la première dénomination se réfère à l’Association et son réseau en Belgique, la deuxième couvre son réseau d’autres Associations nationales qui sont liées à elle en tant qu'Association mère et portent le nom “ARGO-(nom de capitale ou ville) HELLENIC NETWORK” pourvu qu’elles adhèrent aux objectifs d’Argo mère et coordonnent leurs activités avec elle; par exemple, “ARGO-PARIS HELLENIC NETWORK” ou “ARGO-LONDON HELLENIC NETOWRK” ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’Association doivent mentionner sa dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « association internationale sans but lucratif » en français ou « internationale vereniging zonder winstoogmerk » en néerlandais ou l’abréviation « AISBL » ou « IVZW », ainsi que l’adresse de son siège.
L’Association est régie par les dispositions du Code des sociétés et des associations.
Article 2 - Siège
Le siège de l’Association est situé dans la Région de Bruxelles-capitale, à 1000 Bruxelles, Rue Stevin numéro 51.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge
Si toutefois le siège est transféré vers une autre Région, la décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et sera constatée par acte authentique. Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision qui sera constatée par acte authentique, moyennant le respect des règles en matière de modifications des statuts. Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’administration.
Article 3 - But désintéressé
L’Association a pour but non-lucratif, au profit de ses Membres et de tiers :
- La création et le développement des relations de solidarité entre les membres.
- Le soutien à l'adaptation et l'intégration des nouveaux membres.
- La coopération et l'échange d'informations parmi les membres afin de faciliter l'exercice de leurs activités professionnelles.
- La propagation des valeurs grecques étant devenues des valeurs européennes, de la diversité culturelle des Hellènes, des cultures des autres Etats membres, de l’identité européenne, de l’esprit grec d’entreprise ainsi que le développement des relations et la coopération avec d'autres acteurs compétents.
- La considération des questions d’actualité pertinentes de la Grèce et de l'Union européenne.
- La considération de l’idéal européen à travers des activités de réflexion, de communication et l’élaboration des propositions y relatives prenant avantage de l’expertise de ses membres.
- La mise en valeur de l’expérience, du réseau et de l'expertise des membres de l'Association dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne en particulier en ce qu’elles concernent la Grèce.
- La formation de sous-groupes au sein de l’Association selon la thématique ou leur composition.
- Le soutien à l’établissement d’associations équivalentes portant la dénomination “Argo” suivie du nom de la ville ou l’établissement en question est constitué dans les États membres de l'Union européenne et les pays tiers ainsi que, en deuxième temps, l’identification desdites associations comme équivalentes avec pour objectif de maximiser et d’atteindre les objectifs de l’Association au niveau européen.
Pour atteindre ce but, l’Association mène principalement les activités suivantes :
- L'organisation d'événements, avec la participation des figures importantes de la vie publique en Grèce, dans l'Union européenne et d'autres pays.
- La participation et/ou la co-organisation des événements avec des buts similaires avec d’autres acteurs.
- La publication des conclusions ou des positions de l'Association ou de ses membres.
- L’organisation d’événements bilatéraux ou multilatéraux avec d’autres sociétés et d’autres associations équivalentes au niveau européen.
- La coordination des associations équivalentes.
- La formation des cadres des administrations publiques ou du secteur privé.
L’Association peut mener toutes les activités qui, directement ou indirectement, peuvent renforcer ou promouvoir ses buts et ses objectifs.
L’Association peut accomplir tous les actes relevant directement ou indirectement de son objet. Elle peut en particulier exprimer son intérêt pour toute autre association, organisation ou fédération relevant de ses centres d’intérêt.
Article 4 – Durée
L’Association est constituée pour une période illimitée.
Article 5 – Critères d’admission des membres, catégories de membres et droits et obligations des membres
L’Association est composée de membres effectifs et d’amis de l’Association (appelés, dans le cadre des présents statuts, les "membres").
troisième feuillet double
5.1. Membres effectifs
L’Association doit être composée d’au moins deux membres effectifs. Les membres effectifs, personnes physiques ou morales, doivent posséder la personnalité juridique ou à tout le moins être légalement constitués selon les lois et coutumes de leur pays d’origine.
La qualité de membre effectif ne peut être attribuée qu'à des Grecs développant leur activité dans le secteur privé (entrepreneurs, indépendants ou salariés) basés en Belgique, aux Pays- Bas et au Luxembourg (BENELUX).
A titre exceptionnel, le Comité Exécutif peut approuver l’inscription d’un membre hellénophone qui ne détient pas la nationalité grecque ou de membres de nationalité grecque qui ne résident pas dans le BENELUX mais dont le centre d’activités est axé sur « Bruxelles », ou encore de membres de nationalité grecque qui ne développent pas leur activité dans le secteur privé.
Les membres effectifs ont le droit de prendre part à toutes les réunions de l'Association, d’exprimer leur opinion et de voter.
Les membres effectifs doivent payer une cotisation et si le Comité Exécutif en décide, un droit d’entrée.
5.2. Amis ou membres associés de l’Association
L'Association peut octroyer la qualité d’ami de l’Association aux Grecs et aux hellénophones qui sont fonctionnaires des institutions européennes ou à ceux qui y représentent la Grèce, et aux journalistes accrédités, lesquels sont enregistrés, à leur demande, en qualité d’ami de l’Association, également dénommé « ami d’ARGO » ou “membre associé d’Argo”, et peuvent participer aux événements de l’Association, aux mêmes conditions que les membres, conformément aux présents statuts.
Les amis de l’Association, personnes physiques ou morales, doivent posséder la personnalité juridique ou à tout le moins être légalement constitués selon les lois et coutumes de leur pays d’origine. Les amis de l’Association doivent payer la même cotisation que les membres effectifs.
Article 6 – Registre des Membres
Un registre contenant une liste à jour de tous les membres effectifs et un registre contenant une liste à jour de tous les amis de l’Association est conservé au siège. Les registres sont considérés comme étant la seule preuve de la qualité de membre, à l’exclusion de toute autre forme de document. Les registres des membres pourront prendre la forme électronique.
Les membres effectifs ont le droit d’avoir accès aux registres au siège de l’Association ou électroniquement sur le site de l’Association à travers un code personnel. Des extraits certifiés peuvent être délivrés aux membres, par demande écrite adressée au Directeur Exécutif.
Article 7 – Admission des membres effectifs et des membres associés (amis)
Toute candidature comme membre effectif ou associé sera adressée au Directeur Exécutif.
La candidature adressée au Directeur exécutif devra contenir l’engagement du candidat à respecter les présents statuts et l’éventuel règlement d’ordre intérieur, ainsi que de tous les documents nécessaires démontrant que le candidat remplit les conditions d’éligibilité ; un modèle de lettre de candidature figurera sur le site internet de l’association.
La candidature doit être proposée par au moins un membre effectif de l’Association.
Le Directeur Exécutif soumet la candidature au Comité Exécutif, qui vérifie si la candidature remplit ou non les conditions d’éligibilité.
Le Comité Exécutif se prononcera sur la décision d’admettre un candidat ou non par consensus, sa candidature étant rejetée en cas de désaccord : au besoin, à la demande d’un membre du Comité exécutif, le candidat devra adresser au Comité un Curriculum Vitae et une lettre détaillant son intérêt à l’égard de l’Association.
La décision du Comité est définitive sans que le Comité Exécutif ne soit tenu de la justifier.
Les nouveaux membres sont tenus de signer le registre des membres afin de confirmer leur accord avec les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’Association et les décisions prises par les organes de l’Association.
La procédure d’admission des membres effectifs et des amis de l’Association peut être organisée par voie électronique ou par tout autre moyen à déterminer par le Comité Exécutif.
Article 8 – Démission et exclusion des membres
Tout membre peut démissionner à tout moment de l’Association, moyennant un préavis de 3 mois adressé par lettre recommandée ou par email avec accusé de réception au Directeur Exécutif. La démission n'entrera en vigueur que le 31 décembre de la même année calendrier. En conséquence, le membre démissionnaire reste tenu de ses obligations financières vis-à-vis de l’Association jusqu’à la fin de l'exercice social.
La qualité de membre effectif ou d’ami de l’association prend également fin par décès, en cas de faillite ou de liquidation de l'Association, si le membre perd la personnalité juridique ou cesse d’être en conformité avec les lois et les coutumes de son pays d’origine. Cependant, le membre reste tenu de ses obligations financières vis-à-vis de l’Association jusqu’à la fin du même exercice social.
quatrième feuillet double
Si un membre effectif ne respecte pas la totalité de ses obligations financières et qu’il ne remédie pas à cette situation dans les 10 jours calendrier prenant cours le troisième jour ouvrable de l’envoi d‘un avertissement écrit du Directeur Exécutif, il sera considéré comme étant démissionnaire de l’Association et, le cas échéant, son droit de vote sera suspendu. La démission entre en vigueur à la fin de la période déterminée par le Comité Exécutif, au cours de laquelle les obligations financières doivent être remplies, sans préjudice des obligations financières en cours du membre effectif défaillant. Le Comité Exécutif peut réadmettre un membre effectif ainsi réputé démissionnaire, à condition qu’il remplisse toutes ses obligations financières non satisfaites.
Si un membre ne respecte pas ses obligations financières pendant deux années consécutives, il est réputé démissionnaire à compter du premier jour de l'exercice social suivant.
Tout membre peut être exclu pour chacun des motifs suivants :
(i) ne pas respecter les statuts ou le règlement d’ordre intérieur ;
(ii) ne pas respecter les décisions de tout organe de l’Association ;
(iii) ne plus satisfaire aux conditions d’éligibilité comme Membre ;
(iv) si un de ses actes ou omissions est contraire aux intérêts et aux valeurs de l’Association en général ;
(v) si le membre se rend coupable d'actes qui sont susceptibles de nuire aux objectifs ou à la réputation de l’Association.
L’exclusion d'un Ami de l’Association est décidée par le Comité Exécutif, de manière discrétionnaire et sans qu’une motivation ne soit requise.
L’exclusion d’un membre effectif est décidée par le Comité Exécutif, sur proposition d’un de ses membres, à la majorité des deux tiers des voix émises.
Le membre effectif est informé par lettre recommandée ou par e-mail de la proposition d’exclusion par le Comité Exécutif.
La lettre décrit les motifs sur lesquels l’exclusion proposée est basée. Le membre a le droit d’adresser ses remarques par écrit au Directeur Exécutif, dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception de la lettre. A sa demande préalable exprimée par écrit, le membre peut être entendu par le Comité Exécutif.
La décision d’exclusion décrit les motifs sur lesquels l’exclusion est basée mais pour le surplus, la décision ne doit pas être motivée et est définitive. Le Directeur Exécutif adresse une copie de la décision au membre exclu par lettre recommandée ou par email, dans un délai de 14 jours calendrier et inscrira celle-ci dans le registre des membres. L’exclusion prend effet immédiatement mais le membre exclu reste tenu de ses obligations financières vis-à-vis de l’Association jusqu’à la fin de l'exercice social.
Un membre démissionnaire, réputé démissionnaire ou exclu, n’a aucun droit à faire valoir sur l’avoir social de l’Association.
Article 9
Les organes de l’Association sont :
a) l’Assemblée Générale ;
b) le Comité Exécutif ; et
c) le Directeur Exécutif.
Article 10 - Composition et pouvoirs
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Les amis de l’Association ont droit d’y participer avec voix consultative. Des tiers peuvent être invités à prendre part aux réunions de l’Assemblée Générale sans droit de vote, sur invitation du Président.
Les décisions prises par l’Assemblée Générale sont obligatoires pour tous les membres, en ce compris les membres dissidents ou absents.
Les pouvoirs suivants sont limitativement réservés à l’Assemblée Générale :
a) l’approbation des comptes annuels, du rapport annuel du Comité Exécutif, du budget, la méthode de répartition du budget, et, le cas échéant, du rapport du commissaire;
b) l’élection et la nomination du Président de l’Association;
c) la nomination, la révocation et la décharge des membres du Comité Exécutif;
d) sauf en cas de disposition contraire de la Loi, la nomination, la révocation et la décharge des commissaires et la détermination de leur rémunération;
e) l’approbation de la nomination et de la révocation par le Comité Exécutif du Directeur Exécutif ;
f) l’approbation et les modifications des statuts ;
g) la dissolution et la liquidation de l’Association ;
h) l’approbation de la participation de l'Association dans toute autre association, organisation ou fédération.
i) la fixation des montants des cotisations.
Article 11 – Convocations et réunions
Les réunions de l’Assemblée Générale sont convoquées par le Président chaque fois que l’intérêt de l’Association le requiert.
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an en assemblée ordinaire, le dix juin à dix-huit heures ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, à l’exclusion du samedi, en vue de l’approbation des comptes annuels, du rapport annuel du Comité Exécutif, du budget, la méthode de répartition du budget, et, le cas échéant, du rapport du commissaire.
A la demande écrite de cinq membres au moins, une réunion de l'Assemblée Générale peut être convoquée. Dans leur demande, les membres doivent indiquer les points de l’ordre du jour sur lesquels l’Assemblée Générale doit délibérer.
Le commissaire peut, le cas échéant, convoquer l’Assemblée Générale. Il doit la convoquer lorsqu’un cinquième des membres de l’Association le demande.
L’Assemblée Générale doit se réunir au plus tard 3 mois à compter de la date de la réception de la demande par le Comité Exécutif.
La convocation indique le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour de la réunion et est envoyée par courrier électronique au moins quinze (15) jours calendrier avant la date de la réunion. Le cas échéant, les documents de travail sont annexés à la convocation.
La validité de la convocation ne peut pas être contestée si tous les membres effectifs sont présents ou valablement représentés.
Article 12 – Représentation
Le cas échéant, les membres personnes morales sont représentés à l’Assemblée Générale par un représentant personne physique dûment autorisé par le membre. Le représentant est mandaté par celui-ci pour le représenter en vertu d’une procuration écrite. Dans la convocation, le Comité Exécutif peut spécifier la forme des procurations et requérir que les procurations soient retournées au siège de l’Association 7 jours calendrier avant la date de la réunion.
Un membre peut être représenté par un tiers mandataire, membre ou non, en vertu d’une procuration écrite.
Article 13 - Délibérations, quorums et votes
Une liste des présences mentionnant le nom du membre est signée par le membre ou son représentant avant la réunion.
Sans préjudice de dispositions statutaires contraires, les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à l’unanimité des membres effectifs. Sans préjudice de dispositions statutaires contraires, l’Assemblée Générale peut valablement délibérer seulement si la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion de l’Assemblée Générale doit être convoquée. La seconde réunion de l’Assemblée Générale peut prendre valablement des décisions, indépendamment du nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Si aucun consensus ne peut être trouvé entre les membres effectifs présents ou représentés, l'Assemblée Générale prendra les décisions moyennant le respect d’une majorité simple des votes des membres effectifs présents ou représentés. Les abstentions et les votes blancs ou irréguliers ne sont pas pris en compte dans le décompte des voix.
En cas d’égalité, la voix du Président prévaut.
L’Assemblée Générale peut délibérer sur des points qui ne sont pas repris à l’ordre du jour lorsque trois-quarts des membres effectifs sont présents ou représentés et que l'ajout à l'agenda est approuvé à une majorité des trois-quarts des voix émises.
Des décisions peuvent être prises par tout moyen matériel permettant aux membres ordinaires de communiquer entre eux (conférence téléphonique ou vidéoconférence). Les décisions entrent en vigueur à la date de la conférence téléphonique ou de la vidéoconférence) et sont réputées avoir être prises au siège de l’Association.
A l'exception des décisions quant au budget, les décisions peuvent également être prises par les membres effectifs par lettre/e-mail circulaire, conformément aux dispositions du règlement d’ordre intérieur. Les décisions prises par lettre circulaire sont réputées prises au siège de l’Association et entrent en vigueur à la date mentionnée sur la lettre circulaire.
Les membres peuvent également prendre à l’unanimité, par écrit, toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’Assemblée Générale, à l’exclusion toutefois des décisions qui requièrent une modification des statuts, et plus généralement les décisions qui sont adoptées sous la forme authentique, devant notaire.
Chaque membre effectif dispose d'une (1) voix en tant que membre de l'Assemblée Générale.
Article 14 – Procès-verbaux
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux qui sont signés par le Président. Une copie en est envoyée à chaque membre à sa demande écrite. Les procès-verbaux sont conservés au siège de l’Association.
Article 15 - Composition et pouvoirs
Le Comité Exécutif est composé d’au moins cinq (5) membres, en ce compris le Président, le(s) Vice-Président(s), le Trésorier, et le Directeur Exécutif. Les membres du Comité Exécutif sont nommés par l’Assemblée Générale pour une période renouvelable de deux (2) ans. L’Assemblée Générale peut à tout moment révoquer les administrateurs.
Sous réserve d’une décision contraire de l'Assemblée Générale, le mandat prend effet à la fin de la réunion qui procède à la nomination et prend fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale qui décide de l’approbation des comptes annuels deux (2) années plus tard. Les nominations et les démissions des administrateurs sont publiées conformément aux dispositions de la Loi.
Sauf le mandat du Directeur Exécutif, qui peut être rémunéré par décision du Comité Exécutif, le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
Le Comité Exécutif nomme le Directeur exécutif et approuve son règlement d’ordre intérieur, ainsi que la participation de l’Association dans toute autre association, organisation ou fédération et a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de l’Association, à l’exception des pouvoirs qui appartiennent à l'Assemblée Générale en vertu de la Loi ou des statuts.
Le Comité Exécutif peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs à une tierce partie pour des objets spéciaux et particuliers.
Par décision du Comité Exécutif et sous sa responsabilité, des Organes Consultatifs, Groupes de Travail et Comités peuvent être constitués pour prendre en charge des domaines d’activité spécifiques de l’Association. Les Organes Consultatifs, les Groupes de travail et les Comités ont un rôle consultatif vis-à-vis du Comité Exécutif.
Article 16 – Vacance
En cas de vacance (y compris suite à une démission), un nouvel administrateur peut être nommé provisoirement par le Comité Exécutif jusqu’à la prochaine convocation statutaire de l'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 15.
Cette Assemblée générale doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'Assemblée Générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée Générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l'organe de l'administration jusqu'à ce moment.
Article 17 – Réunions et convocations
Le Comité Exécutif se réunit au moins une fois par an.
Les réunions du Comité Exécutif sont convoquées par le Président du Comité Exécutif, par la moitié au moins des administrateurs ou par le Directeur Exécutif avec l’accord du Président.
Les réunions du Comité Exécutif sont présidées par le Président du Comité Exécutif ou en son absence, par le Vice-Président si il en existe un, ou par un autre membre du Comité Exécutif.
La convocation indique le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour de la réunion. Elle est envoyée par courrier électronique à tous les administrateurs, au moins 5 jours calendrier avant la date de la réunion. Le cas échéant, les documents de travail sont annexés à la convocation.
La validité de la convocation ne peut pas être contestée si tous les administrateurs sont présents ou représentés.
Article 18 – Représentation
Chaque administrateur peut, par courrier électronique, désigner un autre administrateur pour le représenter lors d’une réunion.
Un administrateur peut être porteur de deux (2) procurations au maximum.
Article 19 – Délibérations, quorums et votes
Le Comité Exécutif peut uniquement délibérer à propos des questions reprises à l’ordre du jour, à moins que tous les administrateurs soient présents ou représentés et décident à l’unanimité de délibérer sur d’autres points.
Chaque administrateur a une voix.
Sans préjudice de dispositions statutaires contraires, les décisions du Comité Exécutif sont prises par consensus, avec l’accord de tous et toutes, quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés.
Si aucun consensus ne peut être trouvé, les décisions du Comité Exécutif seront prises à la majorité simple des voix émises, quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président prévaut. Les abstentions et les votes blancs ou irréguliers ne sont pas pris en compte dans le décompte des voix.
Les décisions peuvent également être prises par lettre circulaire, conférence téléphonique ou vidéoconférence, conformément aux dispositions du règlement d’ordre intérieur. Les décisions prises par lettre circulaire, conférence téléphonique ou vidéoconférence, sont réputées prises au siège de l’Association. Les décisions prises par lettre circulaire sont réputées prendre effet à la date mentionnée sur la lettre circulaire. Les décisions prises par conférence téléphonique ou vidéoconférence sont réputées entrer en vigueur à la date de la réunion.
Article 20 – Procès-verbaux
Les décisions du Comité Exécutif sont consignées dans des procès-verbaux, rédigés par le Directeur Exécutif et signés par le Président.
Les procès-verbaux sont conservés dans un registre à la disposition des administrateurs au siège social de l’Association. Une copie du procès-verbal est également adressée par le Directeur Exécutif à tous les administrateurs.
Article 21
Le Comité Exécutif nomme en son sein un ou plusieurs Vice-Présidents et un Trésorier, pour un mandat renouvelable de deux (2) ans.
Sous réserve d’une décision contraire de l'Assemblée Générale, le mandat prend effet à la fin de la réunion qui procède à la nomination et prend fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale qui décide de l’approbation des comptes annuels deux années plus tard.
Les nominations et les démissions des administrateurs sont publiées conformément aux dispositions de la Loi.
Les mandats de Président, de Vice-Président et de Trésorier sont exercés à titre gratuit.
Article 22
Le Comité Exécutif peut décider de la création d'organes consultatifs dont le rôle est de mener une réflexion sur des sujets stratégiques liés aux objectifs et aux activités de l’Association.
Les règles internes quant aux critères de nomination et au fonctionnement de ces organes consultatifs ainsi que la nomination de ses membres seront approuvées par le Comité Exécutif.
Article 23
Le Directeur Exécutif peut proposer la création de groupes de travail au Comité Exécutif qui décidera à la majorité simple. Les règles internes de ces groupes de travail seront approuvées par le Comité Exécutif à la majorité simple.
Dans le rapport annuel, le Directeur Exécutif commentera les activités de ces groupes de travail.
Les groupes de travail agissent sous la supervision du Directeur Exécutif.
Chaque Membre peut proposer au Directeur Exécutif des sujets à aborder par les groupes de travail.
Article 24
Le Comité Exécutif délègue, sous sa supervision, la gestion journalière de l’Association à une personne physique ou morale, choisie en son sein, qui porte le titre de Directeur Exécutif.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration. Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribuée à la personne chargée de la gestion journalière, n’est pas opposable aux tiers même si elle est publiée. La fonction de Directeur Exécutif peut être cumulée avec une autre fonction au sein du Comité Exécutif (Présidence, Vice-Présidence, Trésorerie).
L'Assemblée Générale approuve la nomination et révocation du Directeur Exécutif par le Comité Exécutif. La nomination et la révocation du Directeur Exécutif doivent être publiées conformément aux dispositions de la Loi.
Seul le Comité Exécutif est compétent pour révoquer la délégation de la gestion journalière et pour déterminer les conditions aux termes desquelles il peut être mis fin à la délégation.
La fonction de Directeur Exécutif est rémunérée ou non, sur décision du Comité Exécutif. De plus, les dépenses raisonnables appuyées par des documents probants seront remboursées.
Le Directeur Exécutif peut déléguer une partie de ses pouvoirs pour des objets spéciaux et déterminés à un tiers, sous sa responsabilité tout en tenant au courant de cette décision le Comité Exécutif.
Article 25
L'Association est valablement représentée, dans tous ses actes, y compris la représentation en justice, par la signature du Président de l’Association ou par la signature de deux administrateurs agissant conjointement, un de ces deux administrateurs étant soit le Vice- Président soit le Directeur Exécutif, qui ne doivent pas fournir la preuve aux tiers d'une décision préalable du Comité Exécutif.
Seul le Directeur Exécutif pourra représenter seul l'Association dans tous ses actes de gestion journalière, y compris la représentation en justice, dans les limites de la gestion journalière, et ne devra pas fournir la preuve au tiers d'une décision préalable du Comité Exécutif.
L'Association est également valablement représentée par un mandataire, dans les limites de son mandat.
Article 26
Dans la mesure requise par la Loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et la vérification que les opérations décrites dans les comptes annuels sont conformes à la Loi et aux statuts, sont confiés à un ou plusieurs commissaires, nommés par le Comité Exécutif, parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Au cas où leur nomination n’est pas imposée par la loi, l’Assemblée Générale peut décider de nommer un commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Article 27
Sans préjudice de dispositions statutaires contraires, le Comité Exécutif peut adopter et modifier le règlement d’ordre intérieur de l’Association. Le règlement d’ordre intérieur règle le fonctionnement de l’Association et ses organes en général et ne peut pas être contraire aux statuts.
Article 28
L’exercice social de l'Association commence le premier janvier et s'achève le trente et un décembre de chaque année.
Article 29
Le Comité Exécutif prépare les comptes annuels à la fin de chaque exercice social. Le Comité Exécutif émet également un rapport annuel justifiant de la gestion de l’Association. Ce rapport annuel contient des commentaires sur les comptes annuels, afin de présenter l’évolution de l’Association et les activités de l’Association aussi précisément que possible.
Le rapport annuel et, le cas échéant, le rapport des commissaires, sont soumis à l’Assemblée Générale pour approbation.
Après l’approbation des comptes annuels, l’Assemblée Générale se prononce par vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs, au Directeur Exécutif et aux commissaires.
Article 30
L’Association assure son financement par:
(i) le paiement des cotisations des membres et des amis de l’Association, selon les règles décrites dans le règlement d’ordre intérieur ;
(ii) le cas échéant, le paiement d’un droit d’entrée pour l'admission de nouveaux membres effectifs de l’Association ;
(iii) les dons, subsides et subventions, ainsi que toute autre ressource financière autorisée par la loi résultant des événements organisés par l’Association ;
(iv) toute autre forme de ressource financière autorisée.
L’Association ne peut pas être propriétaire d’immeubles ou titulaire de droits réels immobiliers, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale prise aux conditions de modification des statuts.
Article 31
Les membres de l'Association ne sont pas personnellement tenus des engagements de l’Association. Leur responsabilité est limitée au paiement de leurs obligations financières.
Les administrateurs et le Directeur Exécutif ne sont pas personnellement responsables des engagements de l’Association. Leur responsabilité est limitée à l’exécution conforme de leur mandat.
Article 32
Toute proposition de modification des statuts ou de dissolution de l'Association n'est valable que si elle est proposée par le Comité Exécutif ou par la majorité des membres effectifs.
Les modifications proposées aux statuts doivent être jointes à la convocation, sans quoi elles ne pourront pas être votées.
Un quorum d'au moins deux-tiers des membres effectifs présents ou représentés est requis pour les décisions relatives aux modifications des statuts ou à la dissolution de l'Association. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion de l’Assemblée Générale est convoquée au plus tôt quatorze jours calendrier après la première réunion. La seconde réunion peut valablement prendre des décisions, indépendamment du nombre des membres effectifs présents ou représentés.
Les décisions relatives aux modifications des statuts ou à la dissolution de l’Association sont prises avec une majorité de deux-tiers des voix émises par les membres effectifs présents ou représentés. Toute décision relative aux modifications des statuts est publiée aux Annexes du Moniteur belge et, si la Loi l'exige, soumise au Ministère de la Justice.
Si l’Association est dissoute, l’Assemblée Générale décide à une double majorité des voix émises par les membres effectifs présents ou représentés de (i) la nomination, des pouvoirs et de la rémunération des liquidateurs, (ii) des méthodes et procédures de liquidation de l’Association et (iii) de l'affectation à donner à l'actif net de l’Association. Cependant, l'actif net de l’Association sera affecté à la Communauté grecque de Bruxelles en vue du fonctionnement de l’école « Kestikeidion », ou en cas d’impossibilité pour quelque raison que ce soit, à un but non lucratif similaire déterminé par l’Assemblé Générale.
Article 33
Ces statuts sont rédigés en français. Une version dans une autre langue peut être établie. La version française est cependant la version officielle des statuts et prévaut en toute circonstance.
Article 34
Tout ce qui n'est pas expressément réglé par les statuts est réglé par la Loi.
Article 35
Tout différend relatif aux statuts de l’Association, son règlement d’ordre intérieur ou toute décision d’un de ses organes, est régi par le droit belge et est soumis à la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, statuant en français.
Vote
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
Quatrième résolution : Démission et nomination des membres du Comité Exécutif - Renouvellement du mandat du Président, Vice-Président, Trésorier et Directeur Exécutif
L’assemblée décide de renomer les personnes suivantes en qualité d’administrateur et ce pour une durée de deux ans se terminant lors de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’année 2026 :
1. Monsieur PAPPAS Spyridon, né à Athènes le 1er janvier 1953, domicilié à 1950 Kraainem, Avenue Albert Bechet, 7A, titulaire du numéro national 530101-805-91.
2. Monsieur KOTSIS Athanasios, né à Athènes le 19 aout 1960, domicilié Rue Papenkasteel 74, 1180 Uccle, titulaire du numéro national 60.08.19-605.44.
3. Madame BALOPOULOU Panagiota, née à Athènes le 17 décembre 1962, domiciliée à 1000 Bruxelles, Avenue de la Renaissance, 58/b004, titulaire du numéro national 62.12.17-526.59.
4. Monsieur BEZIRTZOGLOU Christos, né à Athènes le 12 novembre 1966, domicilié Avenue du Jeu de Paume 16, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, titulaire du numéro national 66.11.12- 451.70.
5. Monsieur DIAMANTOUROS Konstantinos, né à Athènes le 04 octobre 1979, domicilié Rue Lens 25 boite b2.2, 1000 Bruxelles, titulaire du numéro national 79.10.04-511.31.
6. Madame KONSTANTINIDOU Eirini, née à Kerkyra le 19 novembre 1955, domiciliée Avenue de Tervueren 183 boite b006, 1150 Bruxelles, titulaire du numéro national 55.11.19-406.62.
7. Madame PAPADATOU Marina, née à Athènes le 07 septembre 1981, domiciliée 10 Place du Général Leclerc, 92300, Levallois, France, titulaire du numéro national bis 81.49.07- 134.51.
L’Assemblée générale décide également de renouveler le mandat du Président, du Vice-Président, du Trésorier et du Directeur Exécutif, pour une durée de deux ans, comme suit :
- Président-Directeur Exécutif : Monsieur Pappas Spyridon, prénommé.
- Vice-Président : Monsieur Kotsis Athanasios, prénommé.
- Trésorière : Madame Balopoulou Panagiota, prénommée.
Vote
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
Cinquième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, avec pouvoir de subdélégation, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée;
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts. A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de l’association, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
20/12/2024 ARGO Arrêté Royal
12/03/2017 ARGO Arrêté Royal
N° d’entreprise: 0673794662
« Argo – Brussels Hellenic Network »
en abrégé « ARGO »
Association Internationale Sans But Lucratif
Rue Stevin numéro 51
à 1000 Bruxelles
CONSTITUTION
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE
Le vingt-sept novembre
A Bruxelles, avenue Louise numéro 126.
Devant Nous, Maître Dimitri Cleenewerck de Crayencour, Notaire à Bruxelles.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association internationale sans but lucratif « ARGO – BRUSSELS HELLENIC NETWORK», en abrégé « ARGO », ayant son siège rue Stevin numéro 51, à 1000 Bruxelles, immatriculée au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0673.794.662.
Constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, en date du 23 janvier 2017, publié aux annexes du Moniteur belge du 23 décembre suivant sous le numéro 0150182, et dont les statuts n’ont jamais été modifiés depuis lors.
Bureau
La séance est ouverte à seize heures sous la présidence de Madame Leslie Carlot, ci-après mieux qualifiée.
Composition de l’assemblée
Sont présents ou représentés les membres effectifs dont les nom, prénom et demeure, ou les dénominations et siège, sont mentionnés en la liste des présences ci-annexée. Cette liste des présences est signée par les membres ou leurs mandataires; elle est arrêtée et signée par les membres du bureau.
Après lecture, cette liste des présences est revêtue de la mention d'annexe et signée par Nous, Notaire. Les procurations mentionnées en ladite liste des présences sont toutes sous seing privé et demeurent conservées dans le dossier du notaire soussigné.
Exposé du Président
Le Président déclare :
I/ Que la présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Mise en conformité des statuts de l’Association avec les dispositions du Code des sociétés et des associations (CSA).
2. Modification de la dénomination afin d’ajouter comme dénomination alternative « Argo- European Union Hellenic Network ».
3. Approbation d’une nouvelle version des statuts.
4. Démission et nomination des membres du Comité Exécutif - Renouvellement du mandat du Président, Vice-Président, Trésorier et Directeur Exécutif.
5. Pouvoirs.
II/ Que les membres avec droit de vote ont valablement été convoqués en application de la loi et des statuts.
III/ Que la présente assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, en personne ou par représentation, conformément à l’article 32 des statuts, et est dès lors apte à délibérer valablement sur son ordre du jour.
IV/ Afin d’être adoptées, les propositions de l’agenda doivent obtenir une majorité de deux tiers des votes des membres effectifs présents ou représentés, conformément aux statuts.
Ces faits vérifiés et reconnus exacts par l’assemblée, celle-ci constate qu'elle est valablement constituée pour délibérer sur son ordre du jour.
Après un exposé fait par le Président, l’assemblée prend la résolution suivante :
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Vote
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
Deuxième résolution : Modification de la dénomination
L’assemblée décide de modifier la dénomination en " ARGO – BRUSSELS HELLENIC NETWORK “ ou “ARGO-EUROPEAN UNION HELLENIC NETWORK"(en abrégé "ARGO")
Chaque dénomination pourra être utilisée séparément.
Vote
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts intégrant une modification des buts et activités
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter une version nouvelle des statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare préalablement que l’activité relative à la formation des cadres des administrations publiques ou du secteur privé est ajoutée à l’objet.
Elle décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1 - Nom
Une association internationale sans but lucratif de droit belge est constituée sous la dénomination alternative " ARGO – BRUSSELS HELLENIC NETWORK “ ou “ARGO-EUROPEAN UNION HELLENIC NETWORK"(en abrégé "ARGO"), ci-après dénommée l’«Association ».
Tandis que la première dénomination se réfère à l’Association et son réseau en Belgique, la deuxième couvre son réseau d’autres Associations nationales qui sont liées à elle en tant qu'Association mère et portent le nom “ARGO-(nom de capitale ou ville) HELLENIC NETWORK” pourvu qu’elles adhèrent aux objectifs d’Argo mère et coordonnent leurs activités avec elle; par exemple, “ARGO-PARIS HELLENIC NETWORK” ou “ARGO-LONDON HELLENIC NETOWRK” ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’Association doivent mentionner sa dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « association internationale sans but lucratif » en français ou « internationale vereniging zonder winstoogmerk » en néerlandais ou l’abréviation « AISBL » ou « IVZW », ainsi que l’adresse de son siège.
L’Association est régie par les dispositions du Code des sociétés et des associations.
Article 2 - Siège
Le siège de l’Association est situé dans la Région de Bruxelles-capitale, à 1000 Bruxelles, Rue Stevin numéro 51.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge
Si toutefois le siège est transféré vers une autre Région, la décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et sera constatée par acte authentique. Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision qui sera constatée par acte authentique, moyennant le respect des règles en matière de modifications des statuts. Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’administration.
Article 3 - But désintéressé
L’Association a pour but non-lucratif, au profit de ses Membres et de tiers :
- La création et le développement des relations de solidarité entre les membres.
- Le soutien à l'adaptation et l'intégration des nouveaux membres.
- La coopération et l'échange d'informations parmi les membres afin de faciliter l'exercice de leurs activités professionnelles.
- La propagation des valeurs grecques étant devenues des valeurs européennes, de la diversité culturelle des Hellènes, des cultures des autres Etats membres, de l’identité européenne, de l’esprit grec d’entreprise ainsi que le développement des relations et la coopération avec d'autres acteurs compétents.
- La considération des questions d’actualité pertinentes de la Grèce et de l'Union européenne.
- La considération de l’idéal européen à travers des activités de réflexion, de communication et l’élaboration des propositions y relatives prenant avantage de l’expertise de ses membres.
- La mise en valeur de l’expérience, du réseau et de l'expertise des membres de l'Association dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne en particulier en ce qu’elles concernent la Grèce.
- La formation de sous-groupes au sein de l’Association selon la thématique ou leur composition.
- Le soutien à l’établissement d’associations équivalentes portant la dénomination “Argo” suivie du nom de la ville ou l’établissement en question est constitué dans les États membres de l'Union européenne et les pays tiers ainsi que, en deuxième temps, l’identification desdites associations comme équivalentes avec pour objectif de maximiser et d’atteindre les objectifs de l’Association au niveau européen.
Pour atteindre ce but, l’Association mène principalement les activités suivantes :
- L'organisation d'événements, avec la participation des figures importantes de la vie publique en Grèce, dans l'Union européenne et d'autres pays.
- La participation et/ou la co-organisation des événements avec des buts similaires avec d’autres acteurs.
- La publication des conclusions ou des positions de l'Association ou de ses membres.
- L’organisation d’événements bilatéraux ou multilatéraux avec d’autres sociétés et d’autres associations équivalentes au niveau européen.
- La coordination des associations équivalentes.
- La formation des cadres des administrations publiques ou du secteur privé.
L’Association peut mener toutes les activités qui, directement ou indirectement, peuvent renforcer ou promouvoir ses buts et ses objectifs.
L’Association peut accomplir tous les actes relevant directement ou indirectement de son objet. Elle peut en particulier exprimer son intérêt pour toute autre association, organisation ou fédération relevant de ses centres d’intérêt.
Article 4 – Durée
L’Association est constituée pour une période illimitée.
Article 5 – Critères d’admission des membres, catégories de membres et droits et obligations des membres
L’Association est composée de membres effectifs et d’amis de l’Association (appelés, dans le cadre des présents statuts, les "membres").
troisième feuillet double
5.1. Membres effectifs
L’Association doit être composée d’au moins deux membres effectifs. Les membres effectifs, personnes physiques ou morales, doivent posséder la personnalité juridique ou à tout le moins être légalement constitués selon les lois et coutumes de leur pays d’origine.
La qualité de membre effectif ne peut être attribuée qu'à des Grecs développant leur activité dans le secteur privé (entrepreneurs, indépendants ou salariés) basés en Belgique, aux Pays- Bas et au Luxembourg (BENELUX).
A titre exceptionnel, le Comité Exécutif peut approuver l’inscription d’un membre hellénophone qui ne détient pas la nationalité grecque ou de membres de nationalité grecque qui ne résident pas dans le BENELUX mais dont le centre d’activités est axé sur « Bruxelles », ou encore de membres de nationalité grecque qui ne développent pas leur activité dans le secteur privé.
Les membres effectifs ont le droit de prendre part à toutes les réunions de l'Association, d’exprimer leur opinion et de voter.
Les membres effectifs doivent payer une cotisation et si le Comité Exécutif en décide, un droit d’entrée.
5.2. Amis ou membres associés de l’Association
L'Association peut octroyer la qualité d’ami de l’Association aux Grecs et aux hellénophones qui sont fonctionnaires des institutions européennes ou à ceux qui y représentent la Grèce, et aux journalistes accrédités, lesquels sont enregistrés, à leur demande, en qualité d’ami de l’Association, également dénommé « ami d’ARGO » ou “membre associé d’Argo”, et peuvent participer aux événements de l’Association, aux mêmes conditions que les membres, conformément aux présents statuts.
Les amis de l’Association, personnes physiques ou morales, doivent posséder la personnalité juridique ou à tout le moins être légalement constitués selon les lois et coutumes de leur pays d’origine. Les amis de l’Association doivent payer la même cotisation que les membres effectifs.
Article 6 – Registre des Membres
Un registre contenant une liste à jour de tous les membres effectifs et un registre contenant une liste à jour de tous les amis de l’Association est conservé au siège. Les registres sont considérés comme étant la seule preuve de la qualité de membre, à l’exclusion de toute autre forme de document. Les registres des membres pourront prendre la forme électronique.
Les membres effectifs ont le droit d’avoir accès aux registres au siège de l’Association ou électroniquement sur le site de l’Association à travers un code personnel. Des extraits certifiés peuvent être délivrés aux membres, par demande écrite adressée au Directeur Exécutif.
Article 7 – Admission des membres effectifs et des membres associés (amis)
Toute candidature comme membre effectif ou associé sera adressée au Directeur Exécutif.
La candidature adressée au Directeur exécutif devra contenir l’engagement du candidat à respecter les présents statuts et l’éventuel règlement d’ordre intérieur, ainsi que de tous les documents nécessaires démontrant que le candidat remplit les conditions d’éligibilité ; un modèle de lettre de candidature figurera sur le site internet de l’association.
La candidature doit être proposée par au moins un membre effectif de l’Association.
Le Directeur Exécutif soumet la candidature au Comité Exécutif, qui vérifie si la candidature remplit ou non les conditions d’éligibilité.
Le Comité Exécutif se prononcera sur la décision d’admettre un candidat ou non par consensus, sa candidature étant rejetée en cas de désaccord : au besoin, à la demande d’un membre du Comité exécutif, le candidat devra adresser au Comité un Curriculum Vitae et une lettre détaillant son intérêt à l’égard de l’Association.
La décision du Comité est définitive sans que le Comité Exécutif ne soit tenu de la justifier.
Les nouveaux membres sont tenus de signer le registre des membres afin de confirmer leur accord avec les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’Association et les décisions prises par les organes de l’Association.
La procédure d’admission des membres effectifs et des amis de l’Association peut être organisée par voie électronique ou par tout autre moyen à déterminer par le Comité Exécutif.
Article 8 – Démission et exclusion des membres
Tout membre peut démissionner à tout moment de l’Association, moyennant un préavis de 3 mois adressé par lettre recommandée ou par email avec accusé de réception au Directeur Exécutif. La démission n'entrera en vigueur que le 31 décembre de la même année calendrier. En conséquence, le membre démissionnaire reste tenu de ses obligations financières vis-à-vis de l’Association jusqu’à la fin de l'exercice social.
La qualité de membre effectif ou d’ami de l’association prend également fin par décès, en cas de faillite ou de liquidation de l'Association, si le membre perd la personnalité juridique ou cesse d’être en conformité avec les lois et les coutumes de son pays d’origine. Cependant, le membre reste tenu de ses obligations financières vis-à-vis de l’Association jusqu’à la fin du même exercice social.
quatrième feuillet double
Si un membre effectif ne respecte pas la totalité de ses obligations financières et qu’il ne remédie pas à cette situation dans les 10 jours calendrier prenant cours le troisième jour ouvrable de l’envoi d‘un avertissement écrit du Directeur Exécutif, il sera considéré comme étant démissionnaire de l’Association et, le cas échéant, son droit de vote sera suspendu. La démission entre en vigueur à la fin de la période déterminée par le Comité Exécutif, au cours de laquelle les obligations financières doivent être remplies, sans préjudice des obligations financières en cours du membre effectif défaillant. Le Comité Exécutif peut réadmettre un membre effectif ainsi réputé démissionnaire, à condition qu’il remplisse toutes ses obligations financières non satisfaites.
Si un membre ne respecte pas ses obligations financières pendant deux années consécutives, il est réputé démissionnaire à compter du premier jour de l'exercice social suivant.
Tout membre peut être exclu pour chacun des motifs suivants :
(i) ne pas respecter les statuts ou le règlement d’ordre intérieur ;
(ii) ne pas respecter les décisions de tout organe de l’Association ;
(iii) ne plus satisfaire aux conditions d’éligibilité comme Membre ;
(iv) si un de ses actes ou omissions est contraire aux intérêts et aux valeurs de l’Association en général ;
(v) si le membre se rend coupable d'actes qui sont susceptibles de nuire aux objectifs ou à la réputation de l’Association.
L’exclusion d'un Ami de l’Association est décidée par le Comité Exécutif, de manière discrétionnaire et sans qu’une motivation ne soit requise.
L’exclusion d’un membre effectif est décidée par le Comité Exécutif, sur proposition d’un de ses membres, à la majorité des deux tiers des voix émises.
Le membre effectif est informé par lettre recommandée ou par e-mail de la proposition d’exclusion par le Comité Exécutif.
La lettre décrit les motifs sur lesquels l’exclusion proposée est basée. Le membre a le droit d’adresser ses remarques par écrit au Directeur Exécutif, dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception de la lettre. A sa demande préalable exprimée par écrit, le membre peut être entendu par le Comité Exécutif.
La décision d’exclusion décrit les motifs sur lesquels l’exclusion est basée mais pour le surplus, la décision ne doit pas être motivée et est définitive. Le Directeur Exécutif adresse une copie de la décision au membre exclu par lettre recommandée ou par email, dans un délai de 14 jours calendrier et inscrira celle-ci dans le registre des membres. L’exclusion prend effet immédiatement mais le membre exclu reste tenu de ses obligations financières vis-à-vis de l’Association jusqu’à la fin de l'exercice social.
Un membre démissionnaire, réputé démissionnaire ou exclu, n’a aucun droit à faire valoir sur l’avoir social de l’Association.
Article 9
Les organes de l’Association sont :
a) l’Assemblée Générale ;
b) le Comité Exécutif ; et
c) le Directeur Exécutif.
Article 10 - Composition et pouvoirs
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Les amis de l’Association ont droit d’y participer avec voix consultative. Des tiers peuvent être invités à prendre part aux réunions de l’Assemblée Générale sans droit de vote, sur invitation du Président.
Les décisions prises par l’Assemblée Générale sont obligatoires pour tous les membres, en ce compris les membres dissidents ou absents.
Les pouvoirs suivants sont limitativement réservés à l’Assemblée Générale :
a) l’approbation des comptes annuels, du rapport annuel du Comité Exécutif, du budget, la méthode de répartition du budget, et, le cas échéant, du rapport du commissaire;
b) l’élection et la nomination du Président de l’Association;
c) la nomination, la révocation et la décharge des membres du Comité Exécutif;
d) sauf en cas de disposition contraire de la Loi, la nomination, la révocation et la décharge des commissaires et la détermination de leur rémunération;
e) l’approbation de la nomination et de la révocation par le Comité Exécutif du Directeur Exécutif ;
f) l’approbation et les modifications des statuts ;
g) la dissolution et la liquidation de l’Association ;
h) l’approbation de la participation de l'Association dans toute autre association, organisation ou fédération.
i) la fixation des montants des cotisations.
Article 11 – Convocations et réunions
Les réunions de l’Assemblée Générale sont convoquées par le Président chaque fois que l’intérêt de l’Association le requiert.
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an en assemblée ordinaire, le dix juin à dix-huit heures ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, à l’exclusion du samedi, en vue de l’approbation des comptes annuels, du rapport annuel du Comité Exécutif, du budget, la méthode de répartition du budget, et, le cas échéant, du rapport du commissaire.
A la demande écrite de cinq membres au moins, une réunion de l'Assemblée Générale peut être convoquée. Dans leur demande, les membres doivent indiquer les points de l’ordre du jour sur lesquels l’Assemblée Générale doit délibérer.
Le commissaire peut, le cas échéant, convoquer l’Assemblée Générale. Il doit la convoquer lorsqu’un cinquième des membres de l’Association le demande.
L’Assemblée Générale doit se réunir au plus tard 3 mois à compter de la date de la réception de la demande par le Comité Exécutif.
La convocation indique le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour de la réunion et est envoyée par courrier électronique au moins quinze (15) jours calendrier avant la date de la réunion. Le cas échéant, les documents de travail sont annexés à la convocation.
La validité de la convocation ne peut pas être contestée si tous les membres effectifs sont présents ou valablement représentés.
Article 12 – Représentation
Le cas échéant, les membres personnes morales sont représentés à l’Assemblée Générale par un représentant personne physique dûment autorisé par le membre. Le représentant est mandaté par celui-ci pour le représenter en vertu d’une procuration écrite. Dans la convocation, le Comité Exécutif peut spécifier la forme des procurations et requérir que les procurations soient retournées au siège de l’Association 7 jours calendrier avant la date de la réunion.
Un membre peut être représenté par un tiers mandataire, membre ou non, en vertu d’une procuration écrite.
Article 13 - Délibérations, quorums et votes
Une liste des présences mentionnant le nom du membre est signée par le membre ou son représentant avant la réunion.
Sans préjudice de dispositions statutaires contraires, les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à l’unanimité des membres effectifs. Sans préjudice de dispositions statutaires contraires, l’Assemblée Générale peut valablement délibérer seulement si la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion de l’Assemblée Générale doit être convoquée. La seconde réunion de l’Assemblée Générale peut prendre valablement des décisions, indépendamment du nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Si aucun consensus ne peut être trouvé entre les membres effectifs présents ou représentés, l'Assemblée Générale prendra les décisions moyennant le respect d’une majorité simple des votes des membres effectifs présents ou représentés. Les abstentions et les votes blancs ou irréguliers ne sont pas pris en compte dans le décompte des voix.
En cas d’égalité, la voix du Président prévaut.
L’Assemblée Générale peut délibérer sur des points qui ne sont pas repris à l’ordre du jour lorsque trois-quarts des membres effectifs sont présents ou représentés et que l'ajout à l'agenda est approuvé à une majorité des trois-quarts des voix émises.
Des décisions peuvent être prises par tout moyen matériel permettant aux membres ordinaires de communiquer entre eux (conférence téléphonique ou vidéoconférence). Les décisions entrent en vigueur à la date de la conférence téléphonique ou de la vidéoconférence) et sont réputées avoir être prises au siège de l’Association.
A l'exception des décisions quant au budget, les décisions peuvent également être prises par les membres effectifs par lettre/e-mail circulaire, conformément aux dispositions du règlement d’ordre intérieur. Les décisions prises par lettre circulaire sont réputées prises au siège de l’Association et entrent en vigueur à la date mentionnée sur la lettre circulaire.
Les membres peuvent également prendre à l’unanimité, par écrit, toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’Assemblée Générale, à l’exclusion toutefois des décisions qui requièrent une modification des statuts, et plus généralement les décisions qui sont adoptées sous la forme authentique, devant notaire.
Chaque membre effectif dispose d'une (1) voix en tant que membre de l'Assemblée Générale.
Article 14 – Procès-verbaux
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux qui sont signés par le Président. Une copie en est envoyée à chaque membre à sa demande écrite. Les procès-verbaux sont conservés au siège de l’Association.
Article 15 - Composition et pouvoirs
Le Comité Exécutif est composé d’au moins cinq (5) membres, en ce compris le Président, le(s) Vice-Président(s), le Trésorier, et le Directeur Exécutif. Les membres du Comité Exécutif sont nommés par l’Assemblée Générale pour une période renouvelable de deux (2) ans. L’Assemblée Générale peut à tout moment révoquer les administrateurs.
Sous réserve d’une décision contraire de l'Assemblée Générale, le mandat prend effet à la fin de la réunion qui procède à la nomination et prend fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale qui décide de l’approbation des comptes annuels deux (2) années plus tard. Les nominations et les démissions des administrateurs sont publiées conformément aux dispositions de la Loi.
Sauf le mandat du Directeur Exécutif, qui peut être rémunéré par décision du Comité Exécutif, le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
Le Comité Exécutif nomme le Directeur exécutif et approuve son règlement d’ordre intérieur, ainsi que la participation de l’Association dans toute autre association, organisation ou fédération et a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de l’Association, à l’exception des pouvoirs qui appartiennent à l'Assemblée Générale en vertu de la Loi ou des statuts.
Le Comité Exécutif peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs à une tierce partie pour des objets spéciaux et particuliers.
Par décision du Comité Exécutif et sous sa responsabilité, des Organes Consultatifs, Groupes de Travail et Comités peuvent être constitués pour prendre en charge des domaines d’activité spécifiques de l’Association. Les Organes Consultatifs, les Groupes de travail et les Comités ont un rôle consultatif vis-à-vis du Comité Exécutif.
Article 16 – Vacance
En cas de vacance (y compris suite à une démission), un nouvel administrateur peut être nommé provisoirement par le Comité Exécutif jusqu’à la prochaine convocation statutaire de l'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 15.
Cette Assemblée générale doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'Assemblée Générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée Générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l'organe de l'administration jusqu'à ce moment.
Article 17 – Réunions et convocations
Le Comité Exécutif se réunit au moins une fois par an.
Les réunions du Comité Exécutif sont convoquées par le Président du Comité Exécutif, par la moitié au moins des administrateurs ou par le Directeur Exécutif avec l’accord du Président.
Les réunions du Comité Exécutif sont présidées par le Président du Comité Exécutif ou en son absence, par le Vice-Président si il en existe un, ou par un autre membre du Comité Exécutif.
La convocation indique le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour de la réunion. Elle est envoyée par courrier électronique à tous les administrateurs, au moins 5 jours calendrier avant la date de la réunion. Le cas échéant, les documents de travail sont annexés à la convocation.
La validité de la convocation ne peut pas être contestée si tous les administrateurs sont présents ou représentés.
Article 18 – Représentation
Chaque administrateur peut, par courrier électronique, désigner un autre administrateur pour le représenter lors d’une réunion.
Un administrateur peut être porteur de deux (2) procurations au maximum.
Article 19 – Délibérations, quorums et votes
Le Comité Exécutif peut uniquement délibérer à propos des questions reprises à l’ordre du jour, à moins que tous les administrateurs soient présents ou représentés et décident à l’unanimité de délibérer sur d’autres points.
Chaque administrateur a une voix.
Sans préjudice de dispositions statutaires contraires, les décisions du Comité Exécutif sont prises par consensus, avec l’accord de tous et toutes, quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés.
Si aucun consensus ne peut être trouvé, les décisions du Comité Exécutif seront prises à la majorité simple des voix émises, quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président prévaut. Les abstentions et les votes blancs ou irréguliers ne sont pas pris en compte dans le décompte des voix.
Les décisions peuvent également être prises par lettre circulaire, conférence téléphonique ou vidéoconférence, conformément aux dispositions du règlement d’ordre intérieur. Les décisions prises par lettre circulaire, conférence téléphonique ou vidéoconférence, sont réputées prises au siège de l’Association. Les décisions prises par lettre circulaire sont réputées prendre effet à la date mentionnée sur la lettre circulaire. Les décisions prises par conférence téléphonique ou vidéoconférence sont réputées entrer en vigueur à la date de la réunion.
Article 20 – Procès-verbaux
Les décisions du Comité Exécutif sont consignées dans des procès-verbaux, rédigés par le Directeur Exécutif et signés par le Président.
Les procès-verbaux sont conservés dans un registre à la disposition des administrateurs au siège social de l’Association. Une copie du procès-verbal est également adressée par le Directeur Exécutif à tous les administrateurs.
Article 21
Le Comité Exécutif nomme en son sein un ou plusieurs Vice-Présidents et un Trésorier, pour un mandat renouvelable de deux (2) ans.
Sous réserve d’une décision contraire de l'Assemblée Générale, le mandat prend effet à la fin de la réunion qui procède à la nomination et prend fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale qui décide de l’approbation des comptes annuels deux années plus tard.
Les nominations et les démissions des administrateurs sont publiées conformément aux dispositions de la Loi.
Les mandats de Président, de Vice-Président et de Trésorier sont exercés à titre gratuit.
Article 22
Le Comité Exécutif peut décider de la création d'organes consultatifs dont le rôle est de mener une réflexion sur des sujets stratégiques liés aux objectifs et aux activités de l’Association.
Les règles internes quant aux critères de nomination et au fonctionnement de ces organes consultatifs ainsi que la nomination de ses membres seront approuvées par le Comité Exécutif.
Article 23
Le Directeur Exécutif peut proposer la création de groupes de travail au Comité Exécutif qui décidera à la majorité simple. Les règles internes de ces groupes de travail seront approuvées par le Comité Exécutif à la majorité simple.
Dans le rapport annuel, le Directeur Exécutif commentera les activités de ces groupes de travail.
Les groupes de travail agissent sous la supervision du Directeur Exécutif.
Chaque Membre peut proposer au Directeur Exécutif des sujets à aborder par les groupes de travail.
Article 24
Le Comité Exécutif délègue, sous sa supervision, la gestion journalière de l’Association à une personne physique ou morale, choisie en son sein, qui porte le titre de Directeur Exécutif.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration. Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribuée à la personne chargée de la gestion journalière, n’est pas opposable aux tiers même si elle est publiée. La fonction de Directeur Exécutif peut être cumulée avec une autre fonction au sein du Comité Exécutif (Présidence, Vice-Présidence, Trésorerie).
L'Assemblée Générale approuve la nomination et révocation du Directeur Exécutif par le Comité Exécutif. La nomination et la révocation du Directeur Exécutif doivent être publiées conformément aux dispositions de la Loi.
Seul le Comité Exécutif est compétent pour révoquer la délégation de la gestion journalière et pour déterminer les conditions aux termes desquelles il peut être mis fin à la délégation.
La fonction de Directeur Exécutif est rémunérée ou non, sur décision du Comité Exécutif. De plus, les dépenses raisonnables appuyées par des documents probants seront remboursées.
Le Directeur Exécutif peut déléguer une partie de ses pouvoirs pour des objets spéciaux et déterminés à un tiers, sous sa responsabilité tout en tenant au courant de cette décision le Comité Exécutif.
Article 25
L'Association est valablement représentée, dans tous ses actes, y compris la représentation en justice, par la signature du Président de l’Association ou par la signature de deux administrateurs agissant conjointement, un de ces deux administrateurs étant soit le Vice- Président soit le Directeur Exécutif, qui ne doivent pas fournir la preuve aux tiers d'une décision préalable du Comité Exécutif.
Seul le Directeur Exécutif pourra représenter seul l'Association dans tous ses actes de gestion journalière, y compris la représentation en justice, dans les limites de la gestion journalière, et ne devra pas fournir la preuve au tiers d'une décision préalable du Comité Exécutif.
L'Association est également valablement représentée par un mandataire, dans les limites de son mandat.
Article 26
Dans la mesure requise par la Loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et la vérification que les opérations décrites dans les comptes annuels sont conformes à la Loi et aux statuts, sont confiés à un ou plusieurs commissaires, nommés par le Comité Exécutif, parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Au cas où leur nomination n’est pas imposée par la loi, l’Assemblée Générale peut décider de nommer un commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Article 27
Sans préjudice de dispositions statutaires contraires, le Comité Exécutif peut adopter et modifier le règlement d’ordre intérieur de l’Association. Le règlement d’ordre intérieur règle le fonctionnement de l’Association et ses organes en général et ne peut pas être contraire aux statuts.
Article 28
L’exercice social de l'Association commence le premier janvier et s'achève le trente et un décembre de chaque année.
Article 29
Le Comité Exécutif prépare les comptes annuels à la fin de chaque exercice social. Le Comité Exécutif émet également un rapport annuel justifiant de la gestion de l’Association. Ce rapport annuel contient des commentaires sur les comptes annuels, afin de présenter l’évolution de l’Association et les activités de l’Association aussi précisément que possible.
Le rapport annuel et, le cas échéant, le rapport des commissaires, sont soumis à l’Assemblée Générale pour approbation.
Après l’approbation des comptes annuels, l’Assemblée Générale se prononce par vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs, au Directeur Exécutif et aux commissaires.
Article 30
L’Association assure son financement par:
(i) le paiement des cotisations des membres et des amis de l’Association, selon les règles décrites dans le règlement d’ordre intérieur ;
(ii) le cas échéant, le paiement d’un droit d’entrée pour l'admission de nouveaux membres effectifs de l’Association ;
(iii) les dons, subsides et subventions, ainsi que toute autre ressource financière autorisée par la loi résultant des événements organisés par l’Association ;
(iv) toute autre forme de ressource financière autorisée.
L’Association ne peut pas être propriétaire d’immeubles ou titulaire de droits réels immobiliers, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale prise aux conditions de modification des statuts.
Article 31
Les membres de l'Association ne sont pas personnellement tenus des engagements de l’Association. Leur responsabilité est limitée au paiement de leurs obligations financières.
Les administrateurs et le Directeur Exécutif ne sont pas personnellement responsables des engagements de l’Association. Leur responsabilité est limitée à l’exécution conforme de leur mandat.
Article 32
Toute proposition de modification des statuts ou de dissolution de l'Association n'est valable que si elle est proposée par le Comité Exécutif ou par la majorité des membres effectifs.
Les modifications proposées aux statuts doivent être jointes à la convocation, sans quoi elles ne pourront pas être votées.
Un quorum d'au moins deux-tiers des membres effectifs présents ou représentés est requis pour les décisions relatives aux modifications des statuts ou à la dissolution de l'Association. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion de l’Assemblée Générale est convoquée au plus tôt quatorze jours calendrier après la première réunion. La seconde réunion peut valablement prendre des décisions, indépendamment du nombre des membres effectifs présents ou représentés.
Les décisions relatives aux modifications des statuts ou à la dissolution de l’Association sont prises avec une majorité de deux-tiers des voix émises par les membres effectifs présents ou représentés. Toute décision relative aux modifications des statuts est publiée aux Annexes du Moniteur belge et, si la Loi l'exige, soumise au Ministère de la Justice.
Si l’Association est dissoute, l’Assemblée Générale décide à une double majorité des voix émises par les membres effectifs présents ou représentés de (i) la nomination, des pouvoirs et de la rémunération des liquidateurs, (ii) des méthodes et procédures de liquidation de l’Association et (iii) de l'affectation à donner à l'actif net de l’Association. Cependant, l'actif net de l’Association sera affecté à la Communauté grecque de Bruxelles en vue du fonctionnement de l’école « Kestikeidion », ou en cas d’impossibilité pour quelque raison que ce soit, à un but non lucratif similaire déterminé par l’Assemblé Générale.
Article 33
Ces statuts sont rédigés en français. Une version dans une autre langue peut être établie. La version française est cependant la version officielle des statuts et prévaut en toute circonstance.
Article 34
Tout ce qui n'est pas expressément réglé par les statuts est réglé par la Loi.
Article 35
Tout différend relatif aux statuts de l’Association, son règlement d’ordre intérieur ou toute décision d’un de ses organes, est régi par le droit belge et est soumis à la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, statuant en français.
Vote
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
Quatrième résolution : Démission et nomination des membres du Comité Exécutif - Renouvellement du mandat du Président, Vice-Président, Trésorier et Directeur Exécutif
L’assemblée décide de renomer les personnes suivantes en qualité d’administrateur et ce pour une durée de deux ans se terminant lors de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’année 2026 :
1. Monsieur PAPPAS Spyridon, né à Athènes le 1er janvier 1953, domicilié à 1950 Kraainem, Avenue Albert Bechet, 7A, titulaire du numéro national 530101-805-91.
2. Monsieur KOTSIS Athanasios, né à Athènes le 19 aout 1960, domicilié Rue Papenkasteel 74, 1180 Uccle, titulaire du numéro national 60.08.19-605.44.
3. Madame BALOPOULOU Panagiota, née à Athènes le 17 décembre 1962, domiciliée à 1000 Bruxelles, Avenue de la Renaissance, 58/b004, titulaire du numéro national 62.12.17-526.59.
4. Monsieur BEZIRTZOGLOU Christos, né à Athènes le 12 novembre 1966, domicilié Avenue du Jeu de Paume 16, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, titulaire du numéro national 66.11.12- 451.70.
5. Monsieur DIAMANTOUROS Konstantinos, né à Athènes le 04 octobre 1979, domicilié Rue Lens 25 boite b2.2, 1000 Bruxelles, titulaire du numéro national 79.10.04-511.31.
6. Madame KONSTANTINIDOU Eirini, née à Kerkyra le 19 novembre 1955, domiciliée Avenue de Tervueren 183 boite b006, 1150 Bruxelles, titulaire du numéro national 55.11.19-406.62.
7. Madame PAPADATOU Marina, née à Athènes le 07 septembre 1981, domiciliée 10 Place du Général Leclerc, 92300, Levallois, France, titulaire du numéro national bis 81.49.07- 134.51.
L’Assemblée générale décide également de renouveler le mandat du Président, du Vice-Président, du Trésorier et du Directeur Exécutif, pour une durée de deux ans, comme suit :
- Président-Directeur Exécutif : Monsieur Pappas Spyridon, prénommé.
- Vice-Président : Monsieur Kotsis Athanasios, prénommé.
- Trésorière : Madame Balopoulou Panagiota, prénommée.
Vote
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
Cinquième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, avec pouvoir de subdélégation, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée;
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts. A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de l’association, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.